Mise en garde de l INSEE

"Les données INSEE sont issues d'un processus de collecte administratif auprès des collectivités. Des absences et des erreurs sont possibles, voici les cas que nous avons identifié : Le décès est récent - le délai de transmission des mairies ou du consulat à l'INSEE peut varier, il n'existe pas de "garantie" quant au délai. Avant 1990, le process INSEE était peu informatisé. Le processus de tranmission par formulaire papier semble avoir généré des problèmes d'exhaustivité. Seuls les personnes ayant eu un numéro INSEE sont inscrites au fichier. Un parcours de vie (e.g. naissance / décès à l'étranger) peut expliquer l'absence du fichier.
Si vous avez l'assurance que la personne concernée disposait d'un numéro INSEE, il est important de savoir que celle-ci figure peut être toujours au fichier RNIPP. Il est peut être alors nécessaire de contacter la mairie ou le consultat de décès pour vous assurer de la bonne transmission à l'INSEE."